Conditions Générales d'Utilisation
Dernière mise à jour : 07/04/2026
Article 1 - Objet
Les présentes Conditions Générales d'Utilisation (CGU) définissent les modalités d'accès et d'utilisation du site dreamybrunch.fr, édité par Dreamy Systems.
L'utilisation du Site implique l'acceptation pleine et entière des présentes CGU.
Article 2 - Éditeur du site
Le site dreamybrunch.fr est édité par Dreamy Systems, Entreprise individuelle.
Article 3 - Accès au site
Le Site est accessible gratuitement à tout utilisateur disposant d'un accès à Internet. Les coûts d'accès (matériel, connexion) sont à la charge de l'utilisateur.
Dreamy Brunch s'efforce d'assurer une disponibilité du Site 24h/24 et 7j/7, mais ne peut garantir une disponibilité permanente et se réserve le droit de suspendre l'accès pour maintenance.
Article 4 - Création de compte
Pour passer commande, l'utilisateur doit créer un compte en fournissant des informations exactes et à jour. L'utilisateur est responsable de la confidentialité de ses identifiants et de toutes les actions effectuées via son compte.
En cas d'utilisation frauduleuse, l'utilisateur doit informer immédiatement Dreamy Brunch à contact@dreamybrunch.fr.
Article 5 - Comportement de l'utilisateur
L'utilisateur s'engage à utiliser le Site conformément aux lois en vigueur. Il est notamment interdit de :
- Tenter d'accéder frauduleusement au Site ou à ses systèmes
- Collecter des informations sur d'autres utilisateurs
- Publier des contenus illicites ou diffamatoires
- Utiliser le Site à des fins commerciales non autorisées
- Perturber le fonctionnement normal du Site
Article 6 - Propriété intellectuelle
L'ensemble des éléments du Site (textes, images, logos, vidéos, graphismes, etc.) sont protégés par les droits de propriété intellectuelle et appartiennent à Dreamy Systems et/ou Dreamy Brunch.
Toute reproduction ou exploitation est strictement interdite sans autorisation écrite préalable.
Article 7 - Liens hypertextes
Le Site peut contenir des liens vers d'autres sites. Dreamy Brunch n'exerce aucun contrôle sur ces sites et décline toute responsabilité quant à leur contenu.
La création de liens vers le Site est soumise à autorisation préalable.
Article 8 - Cookies
Le Site utilise des cookies pour améliorer l'expérience utilisateur. Pour plus d'informations, consultez notre Politique de Confidentialité.
Article 9 - Données personnelles
Les données personnelles sont traitées conformément au RGPD et à notre Politique de Confidentialité.
Article 10 - Limitation de responsabilité
Dreamy Brunch s'efforce de fournir des informations précises mais ne peut garantir leur exactitude ou exhaustivité. Dreamy Brunch ne saurait être tenu responsable des dommages résultant de l'utilisation du Site, des interruptions ou dysfonctionnements, ou de la présence de virus.
Article 11 - Modification des CGU
Dreamy Brunch peut modifier les présentes CGU à tout moment. Les modifications entrent en vigueur dès leur publication. L'utilisateur est invité à consulter régulièrement les CGU.
Article 12 - Droit applicable
Les présentes CGU sont soumises au droit français. En cas de litige, une solution amiable sera recherchée. À défaut, les tribunaux français seront compétents.
Article 13 - Contact
Pour toute question, contactez-nous par email à contact@dreamybrunch.fr ou via notre formulaire de contact.
